Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales :

Toute commande ou souscription à un ou plusieurs services du présent site Web entraîne automatiquement l'acceptation des conditions générales présentes. L'utilisateur s'engage à lire et à comprendre ces conditions générales et à en accepter sans réserve l'intégralité des termes et conditions.

Le présent site Web regroupe divers contenus tels que : vidéos, photos, sons, textes ou autres.

Le site (www.fabienlafait.com) regroupe l'ensemble des vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus strictement interdits aux mineurs.
L'utilisateur est averti du caractère érotique et/ou pornographique que peuvent comporter certaines vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus présents dans ce site web.
Les photos, sons, textes ou autres contenus présents dans ce site sont réservés à un public majeur et averti.
L'utilisateur est averti du caractère érotique et/ou pornographique que peuvent comporter certaines vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus présents dans la catégorie Adulte. Les photos, sons, textes ou autres contenus présents dans la catégorie Adulte sont réservés à un public majeur et averti.
Le fait de mettre ce contenu entre les mains ou à la vue de mineurs est passible de sanctions pénales.

ARTICLE I : Objet des conditions générales présentes

Les présentes ont pour objet de définir les conditions d'utilisation et de vente des services proposés par ce site Web.
Les services proposés par ce site Web sont l'accès depuis l'ordinateur de l'utilisateur à un ou plusieurs contenus (vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus) et/ou à leur téléchargement en contrepartie d'un paiement.
Les vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus présents sur ce site Web ne sont en aucun cas la propriété de l'utilisateur qui les a téléchargés, lu, vu ou copié. Ce dernier bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif et temporaire aux seules fins personnelles.

Les présentes conditions générales sont révisables à tout moment par www.fabienlafait.com .
L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer, céder ni partager les vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus en question et ce de quelques manières que ce soit.

L'utilisateur est averti du caractère érotique et/ou pornographique que peuvent comporter certaines vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus présents dans la catégorie Adulte.
Les photos, sons, textes ou autres contenus présents dans la catégorie Adulte sont réservés à un public majeur et averti.


ARTICLE II : Achats et Abonnements

Les vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus de ce site Web sont accessibles via différentes offres dont :

ACHATS UNIQUE - Audiotel :

Audiotel permet de monétiser des biens ou services numériques via un numéro de téléphone surtaxé. Le montant est directement prélevé sur la facture téléphonique du client. Le service Auditel permet d'accéder à la visio streaming d'une scène complète pour l'achat d'un code Audiotel a usage unique via le numéro 08 99 23 02 21 en France. L'achat unique est disponible uniquement pour le visionnage des scènes. Retrouvez toutes informations sur le système de paiement sur : HiPay Mobile http://www.hipaymobile.fr

08 99 23 02 21 (pour l'obtention d'un code):
Internet+ Mobile 4.00€ TTC
Carte prépayée Neosurf 3.00€ TTC
Appel surtaxé 3.00€ TTC
SMS surtaxé 3.00€ TTC

L'abonnement permet à l'utilisateur d'accéder de façon illimitée à une partie ou à l'ensemble des vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus présents sur ce site Web directement depuis son ordinateur via Internet. Ce type de service est accessible en contrepartie d'un paiement récurrent.

LES OFFRES D’ABONNEMENT :

ABONNEMENT (Offre Basique) Dans le cadre de votre souscription à notre service VOD par l’abonnement, nous vous offrons la possibilité d’accéder à notre contenu pendant 30 jours pour 29.99 euros. Cette offre vous fera découvrir la diversité et la qualité des vidéos proposées, vous avez un accès complet au site, streaming et téléchargement illimité des vidéos (Scènes ou Films).
Si vous êtes insatisfait, ou si vous ne désirez pas poursuivre votre abonnement, il vous suffira de vous désabonner de la manière suivante:
cliquez sur le lien suivant ou en bas du site internet
Les liens vers l'accés membre et la récupération de mot de passe oublié sont présents sur le site http://www.fabienlafait.com/login .
Mise en garde : fermez la page ou quittez le site ne vous désabonne pas. Vous devez vous désabonnez avant la fin de la période d’abonnement. Si vous avez apprécié notre contenu et si vous ne vous désabonnez pas, votre abonnement sera renouvelé tous les 30 jours, pour un montant de 29.99 euros. Vous restez libre de vous désabonner à tout moment.

Ce service est exclusivement réservé aux majeures. LA MISE À DISPOSITION DE CE SITE AUX MINEURS EST INTERDITE. Votre adresse IP sera enregistrée. Elle vous identifie. TOUTE FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE SERA SYSTÉMATIQUEMENT POURSUIVIE. L'usage frauduleux d'un numéro de carte bleue d'une personne sans son consentement est passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement de 382 000 euros d'amendes, article 313.1 du code pénal. Site strictement interdit aux mineurs - protection des mineurs par étiquetage ICRA. Toute reproduction des vidéos, photos ou autres éléments de ce site sans autorisation, sera systématiquement poursuivie. Directeur de la publication : http://www.fabienlafait.com


ABONNEMENT (Offre VIP) Dans le cadre de votre souscription à notre service VOD par l’abonnement, nous vous offrons la possibilité d’accéder à notre contenu pendant 90 jours pour 59.99 euros. Cette offre vous fera découvrir la diversité et la qualité des vidéos proposées, vous avez un accès complet au site, streaming et téléchargement illimité des vidéos (Scènes ou Films).
Si vous êtes insatisfait, ou si vous ne désirez pas poursuivre votre abonnement, il vous suffira de vous désabonner de la manière suivante:
cliquez sur le lien suivant ou en bas du site internet
Les liens vers l'accés membre et la récupération de mot de passe oublié sont présents sur le site http://www.fabienlafait.com/login .
Mise en garde : fermez la page ou quittez le site ne vous désabonne pas. Vous devez vous désabonnez avant la fin de la période d’abonnement. Si vous avez apprécié notre contenu et si vous ne vous désabonnez pas, votre abonnement sera renouvelé tous les 90 jours, pour un montant de 49.99 euros. Vous restez libre de vous désabonner à tout moment.

Ce service est exclusivement réservé aux majeures. LA MISE À DISPOSITION DE CE SITE AUX MINEURS EST INTERDITE. Votre adresse IP sera enregistrée. Elle vous identifie. TOUTE FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE SERA SYSTÉMATIQUEMENT POURSUIVIE. L'usage frauduleux d'un numéro de carte bleue d'une personne sans son consentement est passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement de 382 000 euros d'amendes, article 313.1 du code pénal. Site strictement interdit aux mineurs - protection des mineurs par étiquetage ICRA. Toute reproduction des vidéos, photos ou autres éléments de ce site sans autorisation, sera systématiquement poursuivie. Directeur de la publication : http://www.fabienlafait.com


ARTICLE III : Modalités de paiment

Nous vous rappelons que toute tentative de fraude à la carte bancaire, contrefaçon de carte de paiement, escroquerie, abus de confiance et/ou répudiation abusive sont passibles de sanctions pénales. Les coordonnées de votre connexion sont récupérées, et peuvent servir à vous identifier. Elles permettent entre autres de repérer toute utilisation frauduleuse sur ce site Web. Chaque constat  de fraude entraînera une poursuite judiciaire en vue de faire appliquer la loi.
Différentes modalités de paiement permettent d'accéder aux différentes offres présentes sur ce site Web dont le paiement à l'acte par carte bancaire, paiement récurrent par carte bancaire et micro paiement par audiotel.
Pour le paiement par carte bancaire, l'utilisateur autorise, par l'acceptation des présentes conditions générales, la société éditrice de ce service ou un prestataire compétant choisit par la société éditrice de ce service, à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses achats, commandes et/ou abonnements effectués sur ce site Web. L'utilisateur s'engage à ne pas entraver le bon fonctionnement des paiements correspondants à ses achats et engagements.
La société éditrice de ce service se réserve le droit de modifier les tarifs de ses différentes offres à tout moment. L'utilisateur sera facturé de ses achats ou abonnements selon le tarif en vigueur au moment de sa commande.

ARTICLE IV : Responsabilité

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer de la compatibilité de son ordinateur avec les services proposés sur ce site Web.
L'éditeur de ce service ne fournit pas l'accès à Internet, ni le matériel nécessaire (ordinateur, serveur ou autre…) ni les logiciels indispensables au bon fonctionnement des services ici proposés.
Il est accepté par l'utilisateur que la responsabilité de l'éditeur de ce service ne pourra être invoqué en cas de force majeure tels que l'arrêt de fourniture d'énergie, défaillance du réseau public ou privé des télécommunications et fournisseurs d'accès à Internet, défaillance du serveur privé, défaillance du réseau public de distribution d'électricité, défaillance du matériel de l'utilisateur.  Dans ce cas, aucune indemnité financière d'une quelconque sorte ne pourra être exigé par l'utilisateur (remboursement, indemnité financière, en temps passé sur le site Web, etc…).
Par contre, la responsabilité de l'utilisateur sera mise en jeu dans tous les cas prévus par l'article III ci-dessus.
Il est rappelé à l'utilisateur que les photos, sons, textes ou autres contenus présents sur ce site web sont réservés à un public majeur et averti. Le fait de mettre ce contenu à caractère érotique et/ou pornographique entre les mains ou à la vue de mineurs est passible de sanctions pénales.
Sarl Pov Production ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d'un cas de force majeure.
En ce qui concerne le téléchargement définitif, Sarl Pov Production n'a aucune obligation de remplacement des programmes détruits à l'occasion des pannes temporaires ou irrémédiables touchant les ordinateurs des utilisateurs et affectant les disques durs sur lesquels sont stockés les programmes téléchargés.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de Sarl Pov Production ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
Sarl Pov Production ne fournissant pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contracté, ou être contracté indépendamment de celui offert par la société. En conséquence Sarl Pov Production ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement éventuel ou de la prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec le service.
L'utilisateur reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge. Une facture peut être établie à la demande de l'utilisateur. Pour ce faire, celui-ci devra adresser sa demande à :

ARTICLE V : Informations personnel

Toutes les informations personnelles collectées sur le site sont traitées en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique, fichiers et libertés ".

ARTICLE VI : Déclaration auprès de la CNIL

Le Site est régulièrement déclaré à la CNIL.
Sarl Pov Production traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 et du 6 août 2004 relative à l'informatique et aux libertés.
Les données saisies par l'utilisateur pourront être utilisées afin de l'informer des nouveautés du site. Sauf avis contraire de l'utilisateur, ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection auprès d'autres partenaires commerciaux. Les informations liées au compte bancaire de l'utilisateur demeurent strictement confidentielles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il leur suffit d'écrire à Sarl Pov Production à l'adresse postale suivante : 21 rue de Secamp 75012 Paris
Ou d'envoyer un e-mail en indiquant leurs nom, prénom, adresse, pseudonyme et mot de passe à l'adresse suivante :

ARTICLE VII : Délai de rétractation

Le service de vidéo à la demande étant une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En application de l'article L.121-20-2 du code de la consommation, une fois que le téléchargement a débuté vous n'aurez plus la faculté d'exercer votre droit de rétractation c'est à dire de demander un remboursement. La location ou l'achat de ce programme par téléchargement étant à livraison et exécution immédiate, l'utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales.

ARTICLE VIII : Droit des auteurs et oeuvres protégées

Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le site sont protégés par les lois françaises relatives et à la propriété intellectuelle et par les conventions internationales sur les droits d'auteurs. La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera l'entreprise des actions légales et pénales pertinentes de la part de la société Sarl Pov Production, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à la société Sarl Pov Production, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.

ARTICLE IX : Contact

Toutes les questions concernant les présentes conditions générales de vente doivent être adressées par courrier électronique à :

ARTICLE X : Loi applicable

Les parties conviennent de soumettre le présent accord à la loi française.

ARTICLE XI : Procédure amiable

Toute contestation de l'exécution du présent accord non préalablement résolu à l'amiable sera de convention expresse entre les parties soumises aux tribunaux compétents de Paris.

EDITEUR DU SERVICE : Fabien Lafait
Contact:
SARL POV production.
RCS : Paris B 529 714 818.
Directeur de la publication : Fabien Lafait
Tel: 01 55 46 91 62
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